La Californie va inscrire dans la loi l’obligation pour un smartphone d’avoir une fonction de « kill switch » (désactivation ou effacement à distance).
Cette mesure, destinée à compliquer voire rendre impossible la revente d’un smartphone trouvé ou dérobé, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2015. La plupart des OS sont maintenant dotés d’un tel mécanisme.Au premier démarrage, les terminaux vendus en Californie devront proposer cette fonction à son propriétaire. Libre à lui de l’activer — ou non, mais ce sera en toute connaissance de cause – sur ce point il n’y a pas d’obligation chez le client.
Le texte précise que cette mesure ne devra pas être contournable, par exemple après une réinitialisation vers les réglages d’usine ou à la suite d’une mise à jour vers un système antérieur à celui installé.
Sont définies également les fonctions clefs qui devront être désactivées à tout prix : appels vocaux, SMS, navigation sur Internet et utilisation des applications installées… en somme à peu près tout. À l’exception tout de même des appels vers des numéros d’urgence qui devront rester possibles.
Si un terminal vendu avant le 1 janvier 2015 ne peut être doté de cette fonction pour des raisons techniques, son fabricant n’en sera pas tenu responsable. Quant aux receleurs, ils encourent une amende comprise entre 500 et 2500 dollars (378 à 1900 euros) par smartphone revendu.
D’après des chiffres donnés dans le document, les smartphones représentent 30 à 40% des vols dans les grandes villes des États-Unis, avec parfois des actes de violence importants sinon meurtriers. Une donnée de 2012, du bureau du procureur de San Francisco, attribue aux téléphones une part de 50% des vols dans la ville.